Les trois types d’honoraires proposés par le Cabinet
Honoraires forfaitaires, honoraires au temps passé et honoraires de résultat : trois manières d’évaluer le coût d’un acte juridique ou d’une procédure.
Honoraires forfaitaires
Le tarif privilégié par Maître Jules Kicka
De nombreuses affaires, procédures ou diligences peuvent, aujourd’hui, permettre d’établir un tarif forfaitaire et globale, assurant une meilleure prévisibilité du coût pour le client.
Ce type de facturation est utilisé lorsque le dossier présente peu d’aléas et permet une prévisibilité dans son ensemble.
Ce tarif forfaitaire est établi après le premier rendez-vous et l’étude par Maître Jules Kicka de la complexité du dossier.
Par exemple, un divorce par consentement mutuel ou la réalisation de certaines formalités pour votre société peuvent faire l’objet d’un tarif forfaitaire.
Honoraires au temps passé
Réservés aux affaires complexes et peu prévisibles
Certaines affaires, par leur difficile prévisibilité, ne permettent pas l’établissement d’un honoraire forfaitaire.
Le montant des honoraires sera alors calculé en fonction du temps passé par Maître Jules Kicka. Dans un tel cas, une fiche récapitulative de diligence vous sera transmise avec la facture pour vous expliquer, en détail, les opérations réalisées par votre avocat, justifiant les honoraires. Cette fiche de diligence constituera un décompte précis du temps qui vous a été consacré.
Dans tous les cas, Maître Jules Kicka s’engage à vous indiquer un nombre prévisionnel d’heures nécessaires pour le traitement du dossier.
A titre indicatif, le taux horaire de Maitre Jules Kicka est de 170€ HT / heure.
Honoraires de résultats
Focus sur un mode de rémunération dépendant du résultat d’un procès
L’honoraire de résultat constitue un complément de rémunération pour l’avocat, qui s’ajoute donc, au choix, à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire qui aura été convenu avec vous.
Ce “résultat” se calcule sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client par la décision intervenue.
L’honoraire de résultat n’est dû que si le client et l’avocat l’ont convenu par une convention écrite, au préalable.
Il est à noter que l’honoraire de résultat ne peut jamais être le seul mode de rémunération d’un avocat. Celui-ci n’est qu’un complément à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire déjà établi.
Par ailleurs, en cas d’aide juridictionnelle partielle (25% ou 55%) à votre profit, la convention d’honoraires ne prévoira pas d’honoraires de résultat.